Emise et validée par

L’Association CHO'CAGNES régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée le 15 avril 2009, domiciliée  06800 Cagnes sur Mer

Applicable aux

Sites officiels de la chorale Cho'Cagnes, hébergés par la plateforme WIX (www.wix.com)

Responsable du site : le "Webmaster" par délégation de la Présidence

Contact : formulaire « Contact » disponible sur les sites

Responsable de la publication : Présidente de l'Association

 

1ère partie : les données du site Cho’Cagnes

Dans la suite du texte :

• « LE SITE » désigne les sites gérés par l’Association Cho’Cagnes :

  • le site ouvert à tous visiteurs,

  • le site réservé aux membres autorisés de l’Association,

• « L’Hébergeur » désigne la plateforme WIX (www.wix.com)

1-Objet du document

Par éthique et par respect de la législation, l’Association se soucie fortement de la vie privée de ses visiteurs et utilisateurs, elle s’engage pleinement dans la protection de leurs informations personnelles et à en faire un usage approprié en conformité avec les lois de protection de la confidentialité des données.

Ce document décrit comment LE SITE collecte et utilise les informations concernant chacun de nos visiteurs. Le but de cette Politique de confidentialité est de vous fournir une explication claire, du moment, de la raison et de la façon desquels nous collectons et utilisons vos informations personnelles, de même qu'une explication de vos droits conférés.

2-Responsabilités

La protection des données individuelles gérées par LE SITE est sous la responsabilité de la Présidente de l’Association Cho’Cagnes qui fixe les orientations en matière de protection des données individuelles et en délègue la bonne exécution en conformité avec les valeurs de l’Association au Secrétaire de l’Association, en charge de l’animation des sites.

Un compte-rendu de bonne exécution est établi par le Secrétaire à l’occasion des Assemblées Générales Ordinaires annuelles de l’Association : « Compte-rendu des activités relatives aux sites et à la gestion des données ».

3-Vocation des sites

La déclinaison publique du site de l’Association a pour vocation de présenter la chorale Cho’Cagnes à ses visiteurs, ses activités, son répertoire de chants et de les informer des évènements et manifestations publiques tels que les concerts, organisés ou non par la chorale.

L’Association, et donc LE SITE, n’a aucune vocation marchande. LE SITE n’intègre et ne pratique aucune activité d’ordre marketing ou commerciale, ne pratique aucune prospection, promotion ou commercialisation de produits vendus par tiers.

4-Données collectées

Les informations collectées par LE SITE entrent exclusivement dans la catégorie des données dites « impersonnelles ». Elles sont uniquement de natures relationnelles.

LE SITE collecte :

• les adresses mails des visiteurs qui s’y connectent,

• les dates de connexion.

Les autres informations qui pourraient être données par les visiteurs lors de l’utilisation du formulaire « Contact », telles que noms ou numéros de téléphone, ne sont pas collectées par LE SITE sauf demande ou accord préalable du visiteur.

LE SITE n’inclue pas de fonctionnalités, widgets et connexions à des médias sociaux, tels que les fonctionnalités « Facebook Connect » ou « Google Sign-In », les boutons « Facebook Like » et « Share this » ou d’autres mini-programmes interactifs.

5-Stockage des données

Les données collectées par LE SITE sont stockées chez l’Hébergeur conformément à sa propre Politique de confidentialité. Cf 2ème partie du présent document.

6-Utilisation des données

L’utilisation des données dépend du statut du visiteur.

Tous visiteurs :

• Suivi statistique des connexions pour évaluer l’intérêt du site et l’évolution de son utilisation,

Visiteurs « abonnés » :

• Utilisation limitée à l’envoi des « Informations Privilège » : informations relatives aux concerts ou autres évènements publics : dates, programmes, informations sur les œuvres, …

Statut du visiteur abonné :

Le statut d’abonné est le résultat d’une démarche volontaire du visiteur qui en fait la demande via le site public. Le formulaire de demande d’abonnement demande et enregistre uniquement l’adresse mail du demandeur afin d’envoi des "Informations Privilèges". Le demandeur est informé qu’il peut faire une demande d’annulation de son abonnement à tout moment. L’annulation entraine l’effacement des données individuelles liées au statut de visiteur abonné.

Le site public s’assure de manière automatisée que le demandeur a pris acte de l’existence de cette présente politique de confidentialité et en accepte les termes, avant d’accepter et d’enregistrer la demande d’abonnement.

Visiteurs membres de l’association :

Les membres enregistrés de l’Association Cho’Cagnes ont un accès à « l’INTRASITE », site dont l’accès est protégé par un mot de passe défini par l’utilisateur et exclusivement réservé aux membres.

Le statut de membre est délivré sur demande automatisée du visiteur après acceptation formelle et enregistrée par le Secrétaire de l’Association sous l’autorité de la Présidente.

Le statut de membre est protégé par un identifiant (son adresse mail) et un mot de passe seul connu du membre qui l’a lui-même définit.

Concernant les informations et données à accès réservé par mot de passe, il appartient aux détenteurs des droits d'accès et mots de passe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des accès et des mots de passe associés. Le Responsable de la publication de l’INTRASITE ne peut être tenu pour responsable des conséquences et suites résultant d'une utilisation des informations et données à accès réservé par des personnes non enregistrées en tant que membre autorisé. La liste des membres autorisés est disponible auprès du Secrétaire de l’Association. Le départ d’un membre entraine l’effacement des données individuelles liées au statut de membre.

 

LE SITE de la Chorale n’utilise pas

• De cookies,

• De produits statistiques de type Google Analytics,

• De données de géolocalisation en dehors des données rattachées à l’adresse mail de l’utilisateur. Ces données de géolocalisation ne sont ni stockées ni exploitées par Le Site,

• D’API

Les données collectées par LE SITE

• Ne sont ni utilisées ni partagées ni transférées au bénéfice de quelque structure ou organisme,

• Ne font l’objet d’aucun traitement de masse ou de processus de prise de décision automatisé.

Le statut d’abonné et le statut de membre ne sont pas autorisés aux enfants mineurs. Il appartient aux parents et personnes responsables de s’assurer du bon respect de cette règle.

7-Durée de conservation des données

• Les données « Tous visiteurs » sont conservées cinq ans,

• Les données « Visiteur abonné » sont conservées jusqu’à l’annulation du statut d’abonné,

• Les données « Membres » sont conservées jusqu’à l’annulation du statut de membre,

8-Les droits des personnes

Les droits des personnes et utilisateurs sont :

• Le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel

• Le droit à la rectification

• Le droit à l’effacement des données

• Le droit de demander une limitation du traitement

• Le droit de s’opposer au traitement

• Le droit à la portabilité des données

• Le droit de retirer son consentement à tout moment

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 

Le secrétaire de l’Association s’engage à répondre à toute demande d’information concernant les données exprimée via le formulaire « Contact » disponible sur LE SITE.

Tout visiteur peut exercer ses droits en contactant formellement l’Association via le formulaire « Contact » disponible sur LE SITE. Le délai de réponse est de 30 jours.

9-Mise à jour de la Politique

Nous pouvons actualiser cette Politique de confidentialité comme l'exige la législation en vigueur, et pour refléter des changements à nos pratiques de collecte, utilisation et stockage des informations. Si nous faisons un quelconque changement que nous considérons être "déterminant" (à la discrétion de notre bonne foi), nous en aviserons les « Abonnés » et les « Membres » avant que le changement ne prenne effet. Nous encourageons les visiteurs à consulter périodiquement cette politique pour connaître les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité. À moins qu’il ne soit autrement établi, notre Politique de confidentialité la plus récente s’applique à toutes les informations que nous avons en relation avec les utilisateurs du Site.

 

2ème  partie : les données de l’hébergeur WIX du site Cho’Cagnes

Se référer à la politique de confidentialité de WIX applicable au Site. https://fr.wix.com/about/privacy

A travers sa politique de confidentialité, WIX se déclare conforme à la réglementation relative à la gestion des données personnelles.

Dans la suite du texte et suivant terminologie de la politique de confidentialité de WIX :

• LE SITE Cho’Cagnes est désigné « utilisateur » de WIX,

• Les visiteurs  sont désignés « Utilisateurs de l’utilisateur ».

 Wix n’a nommément aucune relation directe avec les Utilisateurs des utilisateurs desquels il traite les Informations personnelles.

Il est rappelé que LE SITE ne collecte aucune donnée de type « Personnelle ». Par voie de conséquence l’hébergeur WIX ne reçoit ni ne collecte aucune donnée de ce type concernant les « Utilisateurs de l’utilisateur ».

A titre d’information, les éléments de la politique de confidentialité de WIX applicables aux « Utilisateurs de l’utilisateur » sont notamment contenus dans les chapitres suivants de la Politique WIX :

• Chapitre 8.2 : Application de la loi, requêtes et obligations légales

• Chapitre 8.3 : Protection des droits et sécurité

• Chapitre 13 : Conservation des données

**************************